Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur CouturVays.fr.
Elles précisent les modalités de réalisation des prestations de vente de produits, réalisés par :
L’Entreprise Coutur'Vays - Vayssier Melissa.
Siret : 98526533900012
dont le siège social se trouve au 10 Rue du ROC 34700 Lodève.
En passant commande, vous acceptez ces conditions.
2. Produits.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photos proposées pour décrire le produit n’ont pas valeur contractuelle.
En cas d’erreur manifeste, CouturVays ne saurait être tenu responsable.
Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation certains de ses produits, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ces derniers.
3. Les prix.
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (la T.V.A. n’étant pas applicable au statut de micro-entreprise – Art. 293 B du CGI), hors frais de port qui sont, sauf mention contraire, à la charge du client. CouturVays se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. Les commandes.
Toutes commandes sont passées sur le site present.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Coutur'Vays s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks de fournitures disponibles et, en cas d’indisponibilité, à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Le fait de mettre un produit dans le panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé.
Coutur'Vays se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Coutur'Vays au client.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de Coutur'Vays . Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties et chaque commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception, ni réserve.
5. Le paiement.
Le client dispose de plusieurs modalités de paiement. Par carte bancaire ou par tout autre système de paiement proposé au moment du paiement en ligne.
6. Rétraction.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour son droit de rétractation, le client doit formuler sa volonté de se rétracter non équivoque en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : couturvays@gmail.com
Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, Coutur'Vays procédera au remboursement des sommes versés au client, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Malgré le soin apporté lors des préparations des commandes, il se peut qu'un article arrive endommagé. Le client disposera donc de 24h pour en avertir Coutur'Vays par courrier électronique après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, Coutur'Vays ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement.
Attention, aucun article personnalisé ne sera repris, échangé ou remboursé.
6.Delai de confection.
La commande acceptée le delai de confection est dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, hors délai de livraison.
7.Livraison.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Coutur'Vays ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
Coutur'Vays s’engage à livrer le client dès après le délai nécessaire pour l’exécution de la commande (voir ci-dessus).
A défaut de mention contraire, dès que la commande du client dépasse 80€, et s'il réside en France métropolitaine, celui-ci peut bénéficier de la livraison gratuite. Ceci se fera automatiquement lors du passage de la commande.
En cas de retard de livraison par le transporteur (selon celui choisi par le client), le client ne pourra demander de dédommagement à Coutur'Vays. De même qu’en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Coutur'Vays dans les 2 jours suivants la réception de la commande.
Coutur'Vays ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes d’acheminement.
8. Service Client.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez me contacter par mail à couturvays@gmail.com.
9. Responsabilités.
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Coutur'Vays ne sera pas tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier - Hérault.
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Cité judiciaire Méditerranée 9 Rue de Tarragone
34070 Montpellier.